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Termes et conditions d'accès et d'utilisation du SITE

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    Il est donc recommandé à l'utilisateur de lire attentivement le contenu des CONDITIONS GÉNÉRALES à chaque fois qu'il utilise le site.

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      edt-31.fr n'est pas responsable de la qualité des produits et services qu'il utilise, ni de la qualité des produits et services qu'il utilise.

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      Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses électroniques de tiers sans le consentement exprès des personnes impliquées. [Pour les mêmes raisons, le processus d'enregistrement ne doit pas être utilisé pour enregistrer des adresses électroniques de tiers sans le consentement explicite des personnes concernées.
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      Désactivation des cookies de tiers

      Internet Explorer:Comment gérer les cookies dans Internet Explorer
      Mozilla Firefox:Gestion des cookies et des données de site

      Safari:Gestion des cookies

      Refus et retrait de l'accès au site et/ou aux services

      edt-31.fr se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales ou les conditions particulières qui peuvent être applicables.

      Législation applicable

      Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.

      Informations légales sur la collecte de données

      La finalité du traitement des données personnelles par edt-31.fr n'est autre que l'information des utilisateurs sur les services offerts par l'entreprise.

      edt-31.fr a pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel qu'il recueille et qui font l'objet d'un traitement automatisé.

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      edt-31.fr. s'engage, en tout état de cause, à traiter les données à caractère personnel conformément à la loi et à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier au règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la loi organique 15/1999 sur la protection des données, ainsi qu'à établir les engagements de confidentialité pertinents avec les tiers auxquels il transfère ou permet l'accès à ces données à caractère personnel.

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      Vous êtes informé que, conformément aux dispositions du chapitre III du règlement (UE) 2016/679 du règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement en envoyant un courriel à l'adresse suivante : [email protected]

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      Obligation d'utiliser correctement le site et son contenu

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      Tous les contenus inclus dans ce site web sont fournis à titre d'information uniquement, de sorte qu'ils ne peuvent en aucun cas servir de base à l'introduction de recours ou de réclamations ou constituer une source de droits. edt-31.fr se réserve le droit de modifier le contenu du site web sans préavis.

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        • est d'une manière ou d'une autre contraire, porte atteinte ou enfreint les droits fondamentaux et les libertés publiques tels qu'ils sont reconnus dans la constitution, les traités internationaux et le reste du système juridique;
        • induisent, incitent ou promeuvent la commission de crimes, dénigrants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public;
        • induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires sur la base du sexe, de la race, de la religion, de la croyance, de l'âge ou du statut;
        • incorpore, met à disposition ou permet l'accès à des produits, éléments, messages et/ou services qui sont criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l'ordre public;
        • est fausse, ambiguë, inexacte, exagérée ou extemporanée, trompeuse ou susceptible d'induire en erreur quant à son objet ou aux intentions ou buts du communicateur;
        • est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l'utilisateur ait préalablement obtenu de leurs propriétaires l'autorisation nécessaire pour effectuer l'utilisation qu'il fait ou a l'intention de faire;
        • violent les secrets commerciaux de tiers;
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        • d'une manière ou d'une autre, compromet le crédit de edt-31.fr
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          L'utilisateur est responsable des dommages de toute nature que edt-31.fr pourrait subir, directement ou indirectement, du fait d'un manquement à l'une des obligations découlant des conditions générales ou de la loi dans le cadre de l'utilisation du site.

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          La violation de l'un des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes dispositions, ainsi qu'un délit sanctionné par les articles 270 et suivants du Code pénal.

          Copyright

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